06 avril. Erika : on annule tout ?




La procédure judiciaire qui avait valu à Total une amende de 375 000 euros pour imprudence dans la mise en œuvre du navire, pourrait être purement et simplement annulée.
Pourquoi ? Parce que le navire se trouvait, au moment de l'avarie, en zone économique exclusive. En clair : battant pavillon maltais, c'est à cette législation qu'il doit rendre des comptes. Or Malte ne reconnaît pas la notion de préjudice environnemental. La Cour de Cassation se prononcera le 24 mai.
Pour mémoire, lorsque le bateau s'est brisé en deux, en décembre 1999, plus de 20 000 tonnes de fioul se sont échappées de ses cuves, souillant quelques 400 km de côtes bretonnes.
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Commentaires

  1. Arysque6 avril 2012 à 17:46

    NOTA : Total a indiqué que les 200 000 euros d'indemnisation versées aux associations n'étaient pas remises en question.

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  2. Arysque25 septembre 2012 à 17:32

    Aujourd'hui, la Cour de cassation n'a pas suivi la réquisition du procureur : la France a bien été reconnue légitime pour juger cette affaire et la responsabilité de Total est engagée.

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